POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En utilisant et parcourant le site Internet accessible à partir de l'adresse URL www.apcd.law (le « Site »), l'utilisateur du Site (l'« Utilisateur ») accepte la collecte et l'utilisation de ses données à caractère personnel (les « Données Personnelles » ou « Données ») de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité et ce, par la société A/PCD LAW (SELARL - 982 135 907 R.C.S. Paris) (« A/PCD Law »).

Les traitements de Données Personnelles collectées à partir du Site sont effectués dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés ») ainsi que du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD »).

Le responsable de traitement des Données est A/PCD Law.

1. Données collectées

Les Données collectées par A/PCD Law lors de l'utilisation du Site par l'Utilisateur sont strictement nécessaires aux finalités recherchées par A/PCD Law et décrites ci-dessous.

2. Finalités de la collecte et du traitement de Données

Des Données peuvent être collectées lorsque l'Utilisateur :

• Navigue sur le Site,

• Prend contact ou envoie une question via le formulaire de contact,

• Dépose une candidature pour un poste ou un stage via le formulaire dédié.

• Ainsi, les Données des Utilisateurs ne sont traitées que pour les finalités suivantes :

• Améliorer la navigation sur le Site,

• Optimiser des fonctionnalités du Site,

• Fournir aux Utilisateurs les services ou les informations qui ont été sollicités,

• Répondre aux questions et demandes des Utilisateurs,

• Assurer le traitement des candidatures reçues.

Ces traitements ont pour base légale l'intérêt légitime de A/PCD Law d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site, ainsi que d'évaluer son audience.

A/PCD Law peut également utiliser les Données des Utilisateurs à des fins de communication pour l'envoi de newsletters, des informations, et des invitations à des évènements et conférences.

Ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime de A/PCD Law de développer ses relations avec ses clients, prospects et partenaires.

3. Conservation et destinataires de vos Données Personnelles

Les Données susvisées sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et ce, dans le respect de la législation en vigueur.

Les Données collectées et traitées par A/PCD Law au moyen du Site ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers. Ne seront pas considérés comme des tiers les bureaux de A/PCD Law qui sont et seraient situés dans l'Union européenne.

4. Sécurité

A/PCD Law s'engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des Données des Utilisateurs fournies sur le Site par l'utilisation de moyens de sécurisation physiques et logistiques.

Toutefois, et compte tenu des caractéristiques inhérentes à Internet comme moyen de communication global, A/PCD Law ne peut pas garantir que ces informations, lors d'une transmission sur Internet, ne puissent pas être interceptées par des tiers.

5. Droits de l'Utilisateur

Chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des Données le concernant.

Chaque Utilisateur a également la possibilité de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses Données fassent l'objet d'un traitement par A/PCD Law.

Ces droits peuvent être exercés en envoyant un courrier à : A/PCD Law, 81 avenue Raymond Poincaré - 75116 Paris ou par e-mail à l'adresse suivante : a.perrochaud@apcd.law.

Chaque Utilisateur est informé qu'il peut à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).

6. Modification de la Politique de Confidentialité

A/PCD Law se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment.

En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour.

L'Utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique de Confidentialité.

7. Loi et Juridiction applicable

La présente Politique de Confidentialité est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.